Le rapport du Défenseur des Droits

Comme prévu par l’article 44 de la Convention Internationale de Droits de l’Enfant, la France, comme l’ensemble des États parties, doit remettre au Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies un rapport tous les 5 ans.

Ce rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant est le troisième depuis la création de l’institution du Défenseur des enfants en 2000. C’est aussi le premier du Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, chargé en 2011 de la mission de protection des droits et libertés et de promotion de l’égalité, et à ce titre, de la défense et de la promotion des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant, spécifiquement confiée à son  adjointe, défenseure des enfants.

Vous pouvez le consulter et le télécharger sur le site du Défenseur des Droits, à la page suivante :

http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/rapport-du-defenseur-des-droits-au-comite-des-droits-de

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