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Le rapport du Défenseur des Droits

Comme prévu par l’article 44 de la Convention Internationale de Droits de l’Enfant, la France, comme l’ensemble des États parties, doit remettre au Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies un rapport tous les 5 ans. Ce rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant est […]