Agis pour tes Droits | Archive de mot-clé | convention internationale | 2

Accueil » Articles avec le mot-clé » convention internationale (Page 2)

\ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \

Texte intégral de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

>> Téléchargez ici le texte intégral au format PDF   Convention Internationale des Droits de l’Enfant – 20 novembre 1989 –  Texte adopté le 20 novembre 1989 par l’assemblée générale des Nations Unies, ratifié par la France le 2 juillet 1990. La loi française n° 96-296 du 9 avril 1996 énonce que « le 20 […]

Page 2 de 212